Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 156 du 09 mai 2025
Sommaire complet
du 09 mai 2025 - n° 156
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Modèle de procès-verbal de visite – article l. 461-3 code de l’urbanisme Abonnés
Lettre n° 156 du 09 mai 2025
Objet : Mise en œuvre de l’ordonnance statuant sur une autorisation de visite, y compris dans les locaux d’habitation, prise par M. Jean-Luc Pain, vice-président, juge de libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Draguignan, et en date du 13 mars 2025. Étaient présents : Voir le tableau format pdf Adresse de la/des parcelle(s) Propriétaire(s) Visite effectuée (bâtiments + abords) Courte description succincte (Annexer l’éventuel procès-verbal pénal qui serait dressé). SIGNATURES Voir le tableau format pdf Délais et voies de recours – reproduire dans leur intégralité les articles l. 461-3 et l. 461-4 du code de...
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Jean-Philippe Vaudrey le 09 mai 2025 - n°156 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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