Les policiers municipaux devraient être prochainement placés directement sous la direction du procureur de la République pour l’exercice de certaines missions Abonnés
Lettre n° 156 du 09 mai 2025
Une proposition de loi élargissant la compétence de police judiciaire a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle a été présentée notamment par M. Éric Pauget, Mme Valérie Bazin-Malgras et Mme Émilie Bonnivard. Certains maires ont approuvé le projet : ils souhaitent que leurs policiers municipaux puissent bénéficier de nouveaux pouvoirs judiciaires pour lutter plus efficacement contre la délinquance du quotidien. Avec 24 000 agents répartis dans 4 000 collectivités, les policiers municipaux désormais spécifiquement formés, assermentés, habilités, et parfois même armés, ne sont plus ces agents municipaux seulement chargés de faire respecter les arrêtés de police administrative du maire ou d’en sanctionner les infractions. Ils sont aujourd’hui devenus un corps de policiers à part...
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Jean-Philippe Vaudrey le 09 mai 2025 - n°156 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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