L’agent qui injure son supérieur sur Facebook doit être sanctionné Abonnés
Lettre n° 16 du 01 mars 2017
Les juges doivent ensuite apprécier la légalité de la décision. À cet effet, ils recherchent si les faits reprochés constituent une faute de nature à justifier une sanction, puis si cette dernière est proportionnée. L’agent reconnait avoir participé à la conversation et avoir proféré des insultes. La matérialité des faits est établie. En tenant des propos injurieux à l'égard de son supérieur hiérarchique, l’agent a bien manqué à son devoir de loyauté et commis une faute justifiant la sanction. En l’espèce, cette dernière est proportionnée. La requête est rejetée. La même décision s’appliquerait si un policier municipal avait agit de la même manière envers un de ses supérieurs hiérarchique.
(CAA de Nancy, n° 15NC00771, 22/09/2016).
Antoine Laloy le 01 mars 2017 - n°16 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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