Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 16 du 01 mars 2017
Sommaire complet
du 01 mars 2017 - n° 16
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

De nouveaux panneaux d’annonces de zone con­trôlée par des dispositifs automatisés Abonnés
Lettre n° 16 du 01 mars 2017
Un arrêté* crée de nouveaux panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé (panneaux SR3d et SR3e). L'objet de cette signalisation est d'avertir les usagers qu'ils circulent dans une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Pour consulter les pictogrammes, se rapporter à l’extrait du JO électronique authentifié.
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033877047
*Arrêté du 5/01/2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.


Antoine Laloy le 01 mars 2017 - n°16 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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