Un policier municipal peut patrouiller seul avec le véhicule du service, mais ce n’est pas conseillé ! Abonnés
Lettre n° 101 du 03 novembre 2022
Aucune disposition n’impose qu’un policier municipal patrouille ou effectue des rondes en équipe. Toutefois, compte tenu des risques encourus et des possibles missions pour lesquelles l’agent serait appelé au cours de sa patrouille, il est vivement recommandé d’être au moins deux. Conseil : si des risques sont connus, par exemple pour les patrouilles de nuit ou après des événements violents, le service et/ou le maire a intérêt à revoir l’organisation pour limiter tout risque. En cas d’accident, la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d’organisation du service. Le juge appréciera alors divers éléments, notamment l’organisation du service et la connaissance des risques éventuels et/ou attendus et l’adéquation des...
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Gaël Gasnet le 03 novembre 2022 - n°101 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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