Le maire ne peut pas interdire une procession religieuse en l’absence de troubles à l’ordre public Abonnés
Lettre n° 101 du 03 novembre 2022
La commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) a autorisé la bénédiction des eaux thermales qui, après une messe se termine par une procession traversant la ville depuis l’église jusqu’à l’établissement thermal. Des requérants ont demandé au juge d’interdire cette manifestation qui porte, selon eux, atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public ainsi qu’à la liberté de conscience.
Le juge rejette le recours car la commune n’est pas à l’origine de cette manifestation et n’y contribue pas. Le maire ne fait que l’encadrer par l’exercice de ses pouvoirs de police et les participants n’ont pas vocation à entrer dans l’enceinte du bâtiment public. Selon le tribunal, le caractère géographiquement et temporellement limité de la manifestation ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux principes de...
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Gaël Gasnet le 03 novembre 2022 - n°101 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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