Éditions Sorman

La nature des attributions des policiers municipaux exige un comportement irréprochable. A l’image des policiers nationaux et des gendarmes, diverses règles déontologiques ont été créées : le code de déontologie de la police municipale (art. L. 515-1, code de la sécurité intérieure). Rappelons que l’agent de police municipale a un devoir de loyauté envers l’institution et l’employeur, ce qui peut donner lieu à des sanctions. Par exemple, deux policiers municipaux ont été sanctionnés d’un avertissement pour avoir, pendant une campagne électorale, distribué des tracts sur la voie publique mettant en cause le fonctionnement de la police municipale et les propositions des candidats (CAA Versailles, 3/07/2014, n° 12VE03277). De même, le juge a validé la sanction disciplinaire à l’encontre d’un policier qui avait fait écouter un chant d’un groupe néonazi à ses collègues (CAA Nantes, 9/02/2018, n° 16NT01328).
Le cas des ordres illégaux
Lorsque le policier municipal est confronté à un ordre manifestement illégal qui peut compromettre gravement un intérêt public, il doit faire part de ses objections au maire et, le cas échéant, à l’agent de police municipale qui l’encadre en indiquant expressément la signification illégale qu’il attache à cet ordre qu’il estime litigieux. Il doit être pris acte de son opposition et si l’ordre est maintenu, il doit être écrit.
Attention : si l’agent de police municipale exécute un ordre manifestement illégal du maire et/ou d’un supérieur, il ne peut pas se soustraire de sa responsabilité personnelle (art. R. 515-20 al. 5, code de la sécurité intérieure). En effet, la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime n’est pas pénalement responsable, sauf si cet acte est manifestement illégal (art. 122-4, code pénal).

Gaël Gasnet le 03 novembre 2022 - n°101 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire