Tranquillité publique : le maire peut interdire sur les plages le port de tenues qui manifestent une appartenance religieuse ostentatoire, en cas de risques avérés de troubles à l’ordre public Abonnés
Lettre n° 21 du 01 septembre 2017
Le maire de Sisco (Haute-Corse) prend un arrêté pour interdire du 16/08/2016 jusqu'au 30/09/2016 l'accès aux plages et la baignade à toute personne n'ayant pas une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ainsi que le port de vêtements pendant la baignade ayant une connotation contraire à ces principes. Une association demande aux juges l’annulation de l’arrêté.
Ces derniers rappellent que le maire est chargé de la police municipale, qui « a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (art. L 2212-2, code général des collectivités territoriales, CGCT). De plus, « le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés ..
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Antoine Laloy le 01 septembre 2017 - n°21 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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