Éditions Sorman

Les rodéos motorisés constituent des délits
Les rodéos motorisés sont un facteur d'incivilités et nourrissent le sentiment d'insécurité et d'abandon ressenti dans certains territoires. La loi du 3/08/2018* les a érigés en délit : « le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (…). Les peines sont portées à 2 ans d'emprisonnement et à 30 000 € d'amende lorsque les faits sont commis en réunion (art. L. 236-1, code de la route, CR).
Ces peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende : 1/lorsqu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire que le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou lorsque cette personne a refusé de se soumettre aux vérifications pour déterminer si elle a fait usage de stupéfiants ; 2/lorsque le conducteur se trouve sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux maximum ou lorsqu’elle refuse de se soumettre aux mesures destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ; 3/lorsque le conducteur n'est pas titulaire du permis de conduire ou que son permis a été annulé, invalidé, suspendu ou retenu (art. L. 236-1, CR).
De plus, inciter directement autrui à réaliser un rodéo motorisé, organiser un rassemblement destiné à permettre de réaliser un rodéo en réunion ou de faire, par tout moyen, la promotion des rodéos ou d’un rassemblement est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € (art. L. 236-2, CR).
Important : le mis en cause encourt également la confiscation du véhicule, la suspension ou l’annulation de son permis de conduire, une peine de travaux d’intérêt général, une peine de jour-amende, l’interdiction de conduire certains véhicules, l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Désormais, le véhicule peut également faire l’objet d’une immobilisation (art. L. 236-3, CR).

Les préfets animent des « plans d'actions départementaux de lutte contre
les rodéos motorisés »
Les services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique (DCSP), qui représentent la première force de police présente sur le territoire avec le maillage des commissariats) mettent régulièrement en œuvre plusieurs mesures : 1/multiplication des dispositifs d'interception et de contrôles parfois coordonnés avec des moyens aériens ; 2/montée en puissance des plans d'actions départementaux de lutte contre les rodéos motorisés, sous l'égide des préfets ; 3/recours à la vidéoprotection ; 4/diffusion de fiches-réflexe ; 5/ identification des aires propices aux rodéos, intensification de la surveillance des parkings et zones commerciales, implication des citoyens et des gérants de station-service, patrouilles avec des moyens banalisés, veille des réseaux sociaux et sensibilisation au sein des auto-écoles ; 6/meilleure communication avec les bailleurs sociaux afin qu'ils signalent les véhicules deux roues motorisés entreposés dans les locaux communs et qui sont utilisés pour commettre des rodéos motorisés.
La police nationale mène également différentes opérations de communication, telles des médiatisations d’interpellations par l'intermédiaire des réseaux sociaux, des communications sur les peines encourues et les dangers des rodéos motorisés, des préconisations auprès des communes et des bailleurs en matière d'aménagements urbains des secteurs les plus sensibles.
Important : les policiers municipaux doivent saisir, sans délai, la police nationale ou la gendarmerie lorsqu’ils apprennent qu’un rodéo motorisé doit avoir lieu ou lorsqu’ils constatent son déroulement (art. 21-2, code de procédure pénale). De plus, les policiers municipaux peuvent procéder à des interpellations de flagrance (article 73, code de procédure pénale ; article R. 515-12, code de la sécurité intérieure).

Créer un groupe de travail dans son CLSPD
Le CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) constitue un cadre adapté pour fédérer toutes les forces de police (police nationale, gendarmerie nationale, police municipale) et les différentes autorités publiques (maire, procureur de la République) ainsi que les bailleurs et les associations. Il est possible de créer au sein du CLSPD un groupe de travail dédié à la lutte contre les rodéos motorisés. Rappelons que de tels groupes de travail disposent de larges prérogatives. Ainsi, « des informations confidentielles peuvent être échangées dans le cadre de ces groupes (…) » (art. L. 132-5, code de la sécurité intérieure). Enfin, certaines communes comme Le Havre ou Nantes, ont crée des cellules, appelées « cellules de lutte contre les rodéos urbains ».
Références : loi n° 2018-701 du 3/08/2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ; art. 32, loi n° 2022-52 du 24/01/2022 ; art. L. 236-1 et suivants, code de la route ; Rép. Min. à T. Michels, n°23586, JOAN du 5/11/2019.

Jean-Philippe Vaudrey le 06 octobre 2022 - n°99 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire