Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 24 du 01 décembre 2017
Sommaire complet
du 01 décembre 2017 - n° 24
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les policiers municipaux ont un droit d’accès indirect au FOVeS Abonnés
Lettre n° 24 du 01 décembre 2017
Un arrêté* officialise le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS), qui était expérimenté depuis 3 ans. Il met fin au fichier des véhicules volés (FVV). Les policiers municipaux disposent d’un droit d’accès indirect à ce fichier. Police municipale et Pouvoirs de police du maire consacrera prochainement un dossier aux fichiers informatiques de policiers municipaux ainsi qu’aux fichiers pour lesquels ils disposent d’un droit d’accès indirect.

*Arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS).

Antoine Laloy le 01 décembre 2017 - n°24 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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