Éditions Sorman

Le maire dispose de plusieurs moyens pour mettre fin aux nuisances qui résultent de l’utilisation de caravanes, notamment en cas d'atteinte à la salubrité publique, sur des terrains spécialement aménagés ou non.
L'installation de caravanes pour une durée supérieure à 3 mois par an est soumise à déclaration préalable, en dehors des terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs (art. R. 421-23, code de l'urbanisme, CU).
Le plan local d'urbanisme ou le document d'urbanisme en tenant lieu peut interdire la pratique du camping en dehors des terrains aménagés. Le maire peut encore interdire une telle pratique lorsqu’elle porte atteinte à la salubrité publique, mesure qui peut donc s'appliquer en cas d'absence de raccordement au réseau d'assainissement (art. R. 111-34, CU).
Par ailleurs, « faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d'environnement, lui notifier par arrêté l'obligation d'exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure ». Si les travaux prescrits n'ont pas été effectués à l'issue du délai imparti, le maire peut faire procéder d'office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit (art. L. 2213-25, code général des collectivités territoriales).
Enfin, lorsque des déchets sont déposés de manière irrégulière sur le domaine public ou sur un terrain privé, le maire peut mettre en demeure son détenteur de prendre les mesures nécessaires pour leur suppression. Si le dépôt irrégulier de déchets n'est pas supprimé dans le délai fixé, le maire peut faire procéder d'office à l'exécution des mesures prescrites, en lieu et place du détenteur et à ses frais. À cet effet, le maire peut l’obliger à consigner entre les mains d'un comptable public une somme correspondant au montant de ces mesures (art. L. 541-3, code de l'environnement). Rép. Min. à MJ Zimmermann, n° 87204, JOAN du 18/10/2016.

Antoine Laloy le 01 décembre 2017 - n°24 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire