Le policier qui s’introduit dans un domicile par effraction encourt la révocation Abonnés
Lettre n° 18 du 04 mai 2017
Un policier s’introduit au domicile de son amie par effraction, a un comportement violent à son encontre et manipule son arme de service en la menaçant. Il est condamné par le tribunal correctionnel, puis révoqué. Le policier conteste cette décision. Pour les juges, de tels faits sont de nature à justifier légalement une sanction disciplinaire, dès lors que le comportement d'un policier, même en dehors du service, peut constituer une faute disciplinaire s'il a pour effet, notamment, de jeter le discrédit sur son administration. L’agent fait valoir que son discernement était altéré par la consommation excessive d'alcool, mais cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que cette faute lui est imputable. Compte tenu de la gravité des faits qui lui ont valu une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis et à ses...
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Antoine Laloy le 04 mai 2017 - n°18 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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