Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 5 du 01 mars 2016
Sommaire complet
du 01 mars 2016 - n° 5
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La responsabilité pénale du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police Abonnés
Lettre n° 5 du 01 mars 2016
La responsabilité pénale du maire peut être mise en cause à l’occasion de l’exercice de ses pouvoirs de police. Le code pénal et le code général des collectivités territoriales ont prévu des dispositions pour tenir compte des spécificités de la fonction d’élu. Le maire peut limiter les mises en cause en organisant de façon efficiente ses services. Il bénéficie également d’une protection fonctionnelle de la commune.
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Antoine Laloy le 01 mars 2016 - n°5 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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