Des policiers municipaux constatent la présence d’un véhicule arrêté en pleine voie de circulation. Ils font signe à sa conductrice de le déplacer, ce qu’elle ne parvient pas à faire, son passager actionnant le frein à main. Après quelques instants, elle finit par pouvoir s’exécuter. Les policiers municipaux lui demandent de descendre du véhicule. Alors que celle-ci est en conversation avec les policiers, le passager lance une bombe aérosol en leur direction qui explose à terre. Puis, l’individu sort du véhicule et fonce vers la conductrice. Les policiers municipaux s’interposent. L’individu tente de saisir une arme de service, et les policiers ont du mal à le maîtriser avant de le menotter. Devant la cour d’appel, l’individu estime que son interpellation est illégale, car aucun crime ou délit flagrant ne peut, selon lui, lui être objecté. Il estime que toute la procédure doit être annulée. Rappelons que « dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche » (art. 73, code de procédure pénale ; art. R 515-2, code de la sécurité intérieure). Les juges rejettent l’argument. Le mis en cause a lancé une bombe aérosol qui a éclaté aux pieds des policiers ; son attitude laissait fortement penser qu’il allait s’en prendre à la conductrice du véhicule et faire preuve de violences à son encontre. L’individu conteste ensuite le délit de rébellion. Ce délit est constitué lorsqu’une personne oppose « une résistance violente à une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant, dans l'exercice de ses fonctions, pour l'exécution des lois, des ordres de l'autorité publique, des décisions ou mandats de justice » (art. 433-6, code pénal ; il est puni d’un an de prison et 15 000 € d’amende, art. 433-7, code pénal). En l’espèce, la rébellion est constituée : les policiers municipaux ont dû maîtriser l’individu qui refusait de se laisser interpeller. Les juges estiment les circonstances de cette rébellion particulièrement graves puisque l’individu a tenté de s’emparer d’une arme. Il est condamné à 90 jours-amende à 10 €, compte tenu d’un effort d’insertion et au paiement de 300 € de dommages et intérêts à chacun des policiers
(CA de Grenoble, n°14/00446, 5/11/2014).
Antoine Laloy le 01 mars 2016 - n°5 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
