Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 153 du 20 mars 2025
Sommaire complet
du 20 mars 2025 - n° 153
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un de mes policiers municipaux a été pris en flagrant délit de vol dans un magasin. Quelle peine suis-je en mesure d’appliquer ? Abonnés
Lettre n° 153 du 20 mars 2025
Cette peine est la révocation (CAA de Paris, 14 mars 2017, n° 16PA00359). Rappel : « les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois » (article R. 515-3 du code de la sécurité...
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Jean-Philippe Vaudrey le 20 mars 2025 - n°153 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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