Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 153 du 20 mars 2025
Sommaire complet
du 20 mars 2025 - n° 153
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Être en état d’ébriété sur son lieu de travail justifie une mesure de radiation Abonnés
Lettre n° 153 du 20 mars 2025
La présidente du SDIS prononce la radiation d’un sapeur-pompier volontaire. Celui a effectivement consommé de l’alcool, au point de s’être trouvé en état d’ébriété. Il a ensuite insulté son supérieur qui lui demandait de quitter sa tenue de travail et de rentrer à son domicile. Des témoignages circonstanciés et concordants de plusieurs sapeurs-pompiers démontrent que l’intéressé a consommé de l’alcool à l’intérieur de la caserne au cours de son astreinte, qui a débuté à 14 h, et qu’il s’est par ailleurs trouvé dans un état d’ébriété tel qu’il a dû faire annuler (à 17 h) la garde du soir. Il est resté par la suite dans l’enceinte de la caserne, obligeant certains de ses collègues à le contenir jusqu’à 21 h, après s’en être pris à une décoration de son commandant qui lui faisait des remontrances sur son attitude. Si l’altercation a eu lieu après la fin de son astreinte, à 17 h, l’intéressé a néanmoins nécessairement consommé de l’alcool durant son temps de travail. Il se trouvait toujours en tenue de sapeur-pompier à l’intérieur de la caserne au moment de l’incident et ce, alors même qu’il n’était plus en service. Les faits reprochés sont donc établis et la faute du sapeur-pompier est bien de nature à justifier sa radiation.

Conseil : il importe d’afficher de manière visible le code de déontologie de la police municipale dans les locaux de la brigade.

Attention : le procureur peut, dans une telle situation, décider de retirer son agrément à l’intéressé.

CAA de Toulouse, 6 février 2024, n° 21TL04684.

Jean-Philippe Vaudrey le 20 mars 2025 - n°153 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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