Éditions Sorman

Une copropriété est située au pied d’une falaise haute de 40 mètres. Des blocs volumineux se détachent et s’écrasent sur le parking d’une résidence. La commune diligente une expertise qui conclut à la nécessité de construire autour du parking un mur de béton et de poser un ouvrage pare-bloc à l’aide de gabions et des filets sur la falaise. Le maire, par arrêté, impose à la copropriété de réaliser ces travaux dans un délai de 4 mois. Cette dernière entreprend les travaux, qui s’élèveront à 246 000 euros. La copropriété se retourne contre la commune, estimant qu’en raison de leurs coûts, celle-ci doit prendre les travaux à sa charge.
Le maire peut prendre un arrêté prescrivant la réalisation de travaux en présence d’un danger : « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (…) : 5/ le soin de prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux (...) tels que (...) les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels (...) », « en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances (…) » (art. L. 2212-2 et L. 2212-4, code général des collectivités territoriales).
Les juges relèvent que la copropriété n’est pas exposée à un danger en raison d’une carence de son entretien. De plus, la commune a délivré un permis de construire pour bâtir au pied de la falaise. La construction a même fait l’objet d’un certificat de conformité avec ce permis de construire. Enfin, le montant des travaux dépasse ce qui peut être mis raisonnablement à la charge de la copropriété. Les juges annulent l’arrêté du maire et condamnent la commune à reverser la somme de 246 000 euros à la copropriété.
Conseil : dans de telles circonstances, il convient de savoir si la copropriété ou les administrés ont accompli toutes les diligences qui leur incombent. A défaut, le montant des travaux restera à leur charge, même s’il est élevé.
CAA de Marseille, n° 18MA02029, 2/11/2020.

Jean-Philippe Vaudrey le 19 novembre 2020 - n°57 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire