Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 57 du 19 novembre 2020
Sommaire complet
du 19 novembre 2020 - n° 57
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire dispose d’un pouvoir de police spéciale pour lutter contre la prolifération des termites Abonnés
Lettre n° 57 du 19 novembre 2020
Le maire peut contraindre le propriétaire d’un bâtiment infesté de termites à réaliser des travaux d’éradication, le cas échéant, en saisissant le juge des référés.
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Jean-Philippe Vaudrey le 19 novembre 2020 - n°57 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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