Mariage : Le maire peut repousser la célébration d’un mariage si les nuisances du cortège sont trop importantes Abonnés
Lettre n° 100 du 20 octobre 2022
Ces comportements dépassant la joie naturelle de l’événement viennent fréquemment perturber la circulation et la tranquillité publique. L’officier de l’état civil peut décider de ne pas célébrer le mariage et de convoquer les futurs mariés en leur rappelant leurs obligations et la nécessité de ne pas troubler l’ordre public. Le maire étant garant du bon ordre public, les futurs mariés ne peuvent pas se prévaloir d’un quelconque préjudice moral.
Conseil : un guide et une charte peuvent être rédigés et remis aux futurs époux lors du dépôt de la demande en rappelant la nécessité d’éviter toute nuisance et toute entrave à la circulation.
Remarque : la police municipale peut agir sur plusieurs éléments : l’usage du klaxon en agglomération qui est réglementé et utilisable seulement pour avertir d’un danger immédiat. L’utilisation intempestive est sanctionnée d’une amende de deuxième classe (art. R. 416-1, code de la route). Il en est de même pour le non port de la ceinture de sécurité (135 € et 3 points si c’est le conducteur qui commet l’infraction) ; en cas d’entrave à la circulation 4 500 € d’amende et 2 ans de prison ; art. L. 412-1, code de la route) ou pour les stationnements irréguliers (sanctions dépendant de la situation du stationnement).
Gaël Gasnet le 20 octobre 2022 - n°100 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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