Éditions Sorman

Les rodéos motorisés sont un facteur d'incivilités. Ils nourrissent le sentiment d'insécurité et d'abandon ressenti par les administrés. Le cadre juridique applicable à la lutte contre les rodéos motorisés a été progressivement enrichi, notamment par la loi n° 2008-491 du 26/05/2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés et par la loi n° 2018-701 du 3/08/2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés. Désormais, « le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du code de la route dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende » (art. L. 236-1, code de la route).
Le code de la route prévoit également des peines complémentaires, telle la confiscation obligatoire du véhicule qui a servi à commettre l'infraction, si la personne en est le propriétaire. Les forces de l’ordre sont pleinement mobilisées par la mise en œuvre des plans  d'actions départementaux. En 2020, le nombre d’infractions relevées (2 880 faits au total) par les forces de l’ordre a augmenté de 24,73 %. Du 17 mars 2020 au 20 janvier 2021, la sécurité publique a saisi 1331 véhicules. De nouvelles mesures législatives sont à l'étude afin de mieux identifier les auteurs de ces infractions : il est prévu de renforcer les obligations de déclaration auprès des autorités administratives des véhicules non soumis à réception dont la vitesse peut dépasser 25 km/h par construction ; pour prévenir la récidive, il est envisagé de réduire le délai qui permet de constater l'abandon des véhicules ayant servi à commettre les infractions et laissés en fourrière ainsi que de les livrer à la destruction dès le constat de cet abandon. Enfin, il est prévu d'autoriser les agents de police municipale à accéder directement au fichier DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés), sans l'intervention de policiers ou de gendarmes nationaux. Une campagne de prévention ciblera particulièrement les plus jeunes.
Rép. Min. à Hugues Saury, JO Sénat du 25/03/2021, n° 19872.

Jean-Philippe Vaudrey le 09 septembre 2021 - n°75 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire