Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 75 du 09 septembre 2021
Sommaire complet
du 09 septembre 2021 - n° 75
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’agent qui vole de l’argent déposé aux objets trouvés peut être révoqué Abonnés
Lettre n° 75 du 09 septembre 2021
Un policier vole 127 € déposés dans le coffre-fort des objets trouvés : il est révoqué. Pour sa défense, il produit un certificat de son psychiatre faisant état d’un vol d’argent en lien avec « une addiction aux jeux ». Mais le certificat n’établit pas que les faits de vol seraient la conséquence d’une altération du discernement. La requête est rejetée.
CAA de Versailles, n° 16VE01667, 21/09/2017.

Jean-Philippe Vaudrey le 09 septembre 2021 - n°75 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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