Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 15 du 02 février 2017
Sommaire complet
du 02 février 2017 - n° 15
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les policiers municipaux peuvent utiliser des caméras-piéton Abonnés
Lettre n° 15 du 02 février 2017
Un décret* autorise, à titre expérimental, les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions jusqu'au 3 juin 2018, sous certaines conditions. Un dossier sera consacré sur ce décret dans le prochain numéro de la Lettre de la police municipale.
* Décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions.

Antoine Laloy le 02 février 2017 - n°15 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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Urbanisme Pratique

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