Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 23 du 02 novembre 2017
Sommaire complet
du 02 novembre 2017 - n° 23
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les policiers et les gendarmes détachés doivent suivre la formation initiale des agents de police municipale Abonnés
Lettre n° 23 du 02 novembre 2017
Compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a souhaité soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation. La formation initiale des agents de police municipale doit permettre aux agents détachés, notamment ceux bénéficiant d'une expérience dans la police ou la gendarmerie, de connaître leur nouvel environnement professionnel et les missions du cadre d'emplois. Ainsi, doivent-ils acquérir une connaissance du fonctionnement institutionnel de la police municipale, des pouvoirs de police du maire et des conditions de l'exercice des missions spécifiques qui leur seront dévolues. Cette formation a pour objet de s'assurer que tous les agents de police municipale aient une claire connaissance de la réglementation et de son application au vu des missions pouvant être confiées aux policiers municipaux par leur employeur territorial dans le respect de la législation. Précisons également que le champ de compétences confié aux élus locaux en matière de police est très différent de celui dont disposent, au niveau de l'État, la police et gendarmerie nationales. C'est pourquoi tous les nouveaux agents de police municipale doivent suivre une formation commune, adaptée aux différents parcours professionnels des stagiaires antérieurement à leur prise de fonction au sein de la police municipale.
Rép. Min. à Jean-Louis de Niolay, n° 00664, JO Sénat du 19/10/2017

Antoine Laloy le 02 novembre 2017 - n°23 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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