Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 23 du 02 novembre 2017
Sommaire complet
du 02 novembre 2017 - n° 23
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés est désormais mieux encadrée Abonnés
Lettre n° 23 du 02 novembre 2017
Un nouveau décret* détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts ainsi que la santé des riverains de ces lieux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux lieux diffusant des sons amplifiés à l'intérieur d'un local mais également en plein air ( par exemple, lors de festivals). Le décret définit notamment les niveaux sonores à respecter ainsi que leurs modalités d'enregistrement et d'affichage. Il détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l'information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif. Enfin, il regroupe les dispositions relatives à la prévention des risques liés au bruit au sein d'un seul chapitre du code de la santé publique. Un arrêté doit intervenir pour l’entrée en vigueur de certaines dispositions.
* Décret n° 2017-1244 du 7/08/2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Antoine Laloy le 02 novembre 2017 - n°23 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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