Éditions Sorman

Un agent est recruté en qualité de policier municipal au grade de gardien ; il devient brigadier-chef principal, puis exerce les fonctions de chef de poste. Le procureur lui retire son agrément. Le policier municipal conteste ce retrait devant les tribunaux.
Dans cette affaire, plusieurs témoignages établissent que le chef de poste tolère la consommation d’alcool dans les locaux de la brigade depuis plusieurs années. Ces faits sont graves et peu importe si cette consommation a lieu seulement à l’occasion d’événements festifs. De plus, le policier tient des propos déplacés et vulgaires aux agents placés sous son autorité, sur les habitants de la commune ainsi que sur certains membres du conseil municipal. Il a donné des surnoms dégradants à certains fonctionnaires de la police municipale et a placardé des photos-montages outranciers dans les locaux du poste de police. Il a aussi utilisé la vidéoprotection pour décrédibiliser un policier municipal vis-à-vis du maire et du directeur général des services.
Dans ces conditions, si le chef de poste fait valoir que le climat au sein du service de la police municipale est délétère et qu’il produit des témoignages en sa faveur, les faits qui lui sont reprochés portent bien atteinte à la dignité des fonctions de policier. Pour les juges, l’agent ne présente plus les garanties d’honorabilité auxquelles est subordonné l’agrément. La requête du policier est rejetée.
Rappelons que « les fonctions d'agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux recrutés à cet effet (…). Ils sont nommés par le maire (…), agréés par le préfet et le procureur de la République, puis assermentés. Cet agrément et cette assermentation restent valables tant qu'ils continuent d'exercer des fonctions d'agents de police municipale (…). L'agrément peut être retiré ou suspendu par le préfet ou le procureur de la République après consultation du maire.
Toutefois, en cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par le procureur de la République sans qu'il soit procédé à cette consultation » (art. L. 512-2, code de la sécurité intérieure). Il résulte de ce texte que l'agrément accordé à un policier municipal par le procureur de la République peut être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles est subordonnée sa délivrance. L'honorabilité d'un agent de police municipale dépend notamment de la confiance qu'il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit.
CAA de Marseille, 5/04/2022, n° 20MA01169.

Jean-Philippe Vaudrey le 08 septembre 2022 - n°97 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire