Le maire peut se fonder sur un avis défavorable du CNFPT pour refuser une titularisation d’un policier Abonnés
Lettre n° 4 du 01 février 2016
Une communauté d’agglomération recrute un policier municipal stagiaire. Des difficultés apparaissent lors de son stage au CNFPT. Ainsi, « l'ensemble de l'équipe pédagogique du CNFPT a conclu que le requérant a des comportements inadaptés à ses futures fonctions, des difficultés à respecter la vie en groupe et la déontologie professionnelle et, enfin, des attitudes parfois inappropriées dans la gestion des interventions ». Ces appréciations font clairement état d'insuffisances avérées dans la maîtrise du comportement de l’agent face à de futures situations professionnelles. Dès lors, le président de la communauté d’agglomération pouvait se fonder sur le rapport final d’évaluation du CNFPT pour refuser de titulariser l’agent. Rappel : la nomination du fonctionnaire stagiaire à un caractère...
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Antoine Laloy le 01 février 2016 - n°4 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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