Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 28 du 03 avril 2018
Sommaire complet
du 03 avril 2018 - n° 28
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire peut procéder à l’enlèvement d’office des déchets qui jonchent un terrain : une jurisprudence rappelle le mode d’emploi Abonnés
Lettre n° 28 du 03 avril 2018
Une jurisprudence récente* apporte de nombreuses précisions sur la police spéciale des déchets. Ces dernières vont faciliter au maire la mise en œuvre de toutes les possibilités offertes par cette procédure, largement méconnues.
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Antoine Laloy le 03 avril 2018 - n°28 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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