Circulation - stationnement : le maire peut restreindre la circulation de véhicules lourds pour assurer la salubrité publique. Mais encore faut-il que les risques soient avérés Abonnés
Lettre n° 28 du 03 avril 2018
Un maire prend un arrêté pour interdire la circulation des véhicules lourds sur certaines routes, estimant qu’il existe un risque d’atteinte à la salubrité publique. Les routes concernées traversent des parcelles qui longent d’anciennes mines. Des métaux toxiques étaient utilisés pour leur exploitation : le maire craint un soulèvement de poussières contaminées lié au passage des véhicules. Il redoute également une aggravation des feux de forêts. Des riverains attaquent l’arrêté.
Pour les juges, le maire est bien compétent pour prendre cet arrêté. En effet la police municipale a pour objet « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : 1/tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Antoine Laloy le 03 avril 2018 - n°28 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
