Éditions Sorman

Les agents de police municipale peuvent être autorisés par le préfet, sur demande motivée du maire, à porter une arme sous réserve de l'existence dans la commune ou l'ensemble inter-communal d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État (art. L 511-5, code de la sécurité intérieure).
Sur un effectif global d'environ 21 000 agents, 17 445 policiers municipaux étaient armés en 2015, toutes armes confondues. 8 300 agents sont dotés d'une arme à feu, qui peut être soit un revolver chambré pour le calibre 38 spécial, soit une arme de poing chambrée pour le calibre 7,65 mm. La gamme d'armement de référence a cependant été récemment élargie. Ainsi, le décret n° 2015-496 du 29/04/2015 autorise désormais les policiers municipaux à utiliser, de manière expérimentale, des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum, exclusivement avec des munitions de 38 spécial, dans une démarche de remise gracieuse temporaire d'un stock de 4000 armes appartenant à la police nationale.
Plus de 2000 revolvers ont été commandés fin 2015 et sont en cours de remise. Le ministre de l'Intérieur a rappelé aux préfets que ces demandes d'armement s'inscrivent dans une démarche de protection des personnels, leur refus doit donc revêtir un caractère exceptionnel (voir circulaire du ministère de l’intérieur NOR : INTC1512488J du 29/05/2015).
Lorsque les changements d'affectation communale des agents nécessitent le réexamen de leurs conditions d'armement par le préfet, l'agrément des agents portant sur la vérification de leur honorabilité reste pérenne. De plus, les propositions motivées d'armement des maires sont, le cas échéant, examinées dans des délais restreints, les agents nouvellement affectés peuvent donc assurer rapidement leurs missions de voie publique.
Réponse ministérielle à Paul Salen, n° 94752, JOAN du 18/10/2016

Antoine Laloy le 01 décembre 2016 - n°13 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire