Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 143 du 03 octobre 2024
Sommaire complet
du 03 octobre 2024 - n° 143
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un décret crée le fichier « Données opérationnelles de cyberdéfense » Abonnés
Lettre n° 143 du 03 octobre 2024
Un nouveau décret prévoit la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommées « Données opérationnelles de cyberdéfense ». Le décret vise à autoriser l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions, explicitées aux articles L. 2321-1 et suivants du code de la défense ainsi que dans le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009. Les données du système ne sont pas accessibles aux policiers municipaux.
Décret n° 2024-847 du 19 juillet 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Données opérationnelles de cyberdéfense »

Jean-Philippe Vaudrey le 03 octobre 2024 - n°143 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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Urbanisme Pratique

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