Les festivités municipales de plein air doivent respecter la nouvelle réglementation sur le bruit Abonnés
Lettre n° 143 du 03 octobre 2024
Il prévoit des niveaux sonores à respecter et détermine les mesures de prévention des risques auditifs tels que l’information du public, la mise à disposition de protections auditives individuelles et la mise en place de dispositions permettant le repos auditif. Les modalités de mises en œuvre du décret ont été précisées dans l’arrêté du 17 avril 2023. En particulier, cet arrêté rend obligatoire une étude d’impact, même pour les communes.
L’étude d’impact est indispensable
L’étude d’impact doit notamment permettre de s’assurer du respect des valeurs limites d’émergence. Elle contient ainsi : un croquis présentant la répartition des activités, les points d’émission sonore, les points de mesurage, les zones accessibles au public, d’exposition du public, d’impact possible sur les riverains. Elle englobe une analyse de l’environnement avec, notamment, la localisation des bâtiments riverains et comprend une analyse des impacts sonores prévisibles.
Conseil : le CIDB (centre d’informations sur le bruit) propose des fiches à l’attention des maires et des policiers municipaux pour qu’ils respectent cette réglementation. Site web : www.bruit.fr ; réponses également par téléphone, au 01.47.64.64.64.
Rép. Min. à M. Dany Wattebled, sénateur, JO Sénat du 27 avril 2023.
Jean-Philippe Vaudrey le 03 octobre 2024 - n°143 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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