Éditions Sorman

Les rodéos urbains sont en constante augmentation et concernent désormais les petites communes, amplifiant ainsi le sentiment d’insécurité. Pour lutter contre ces incivilités, le cadre juridique s’est largement enrichi mais, sur le terrain, ces évolutions sont parfois insuffisantes.
Néanmoins, pour faciliter le travail, les policiers municipaux peuvent désormais accéder directement au fichier DICEM (déclaration et identification de certains engins motorisés), sans l’intervention de policiers nationaux ou de gendarmes, pour identifier les éventuels propriétaires contrevenants (art. 1er, arrêté du 25/05/2002, NOR : INTS2215561A, modifiant l’arrêté du 15/05/2009).
Note : ce fichier comporte de nombreuses informations et, notamment, les données d’identification du déclarant. S’il s’agit d’une personne physique, ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ; s’il s’agit d’une personne morale, son numéro RNA ou SIRET, sa raison sociale, les nom et prénoms du représentant légal et les coordonnées postales. Les données relatives à l’engin sont ensuite précisées : numéro de série ; caractéristiques techniques : type, marque, couleur dominante, modèle ; numéro d’identification ainsi que le statut de l’engin : volé, détruit, vendu, sans statut. Il est également précisé si le véhicule est mis en fourrière, volé ou détruit.
Conseil : la commune peut rappeler que les propriétaires doivent enregistrer leur véhicule en ligne, à l’adresse https://dicem.interieur.gouv.fr/api-portail/#/. A chaque changement de propriétaire, une nouvelle déclaration doit être faite.
Rappel : les policiers municipaux ne peuvent pas pénaliser ces infractions puisque les rodéos urbains sont des délits et relèvent de la police nationale. En revanche, ils peuvent constater le rodéo urbain et le signaler à l’officier de police judiciaire compétent.

Gaël Gasnet le 17 novembre 2022 - n°102 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire