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Lettre n° 117 du 06 juillet 2023
Département de l’Oise République Française
Commune de Flaville
Arrêté municipal n° 72/2023
Objet : Modalités de numérotage des voies
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-28,
Vu la délibération en date du 2 février 2023 validant le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisant l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,
Vu la délibération du 4 avril 2023 du conseil municipal décidant le numérotage des habitations et la dénomination des voies de la commune,
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
ARRETE
Article 1 : Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent...
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Jean-Philippe Vaudrey le 06 juillet 2023 - n°117 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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