Éditions Sorman

Les agents nommés au sein des cadres d'emplois de la police municipale pourront être dispensés de tout ou partie de la formation d'intégration et de professionnalisation compte tenu de leurs expériences professionnelles antérieures (article L. 511-7 du code de la sécurité intérieure). Les modalités de ce régime de dispense sont définies par deux décrets*. Ainsi, les fonctionnaires des corps des services actifs de la police nationale ou les militaires de la gendarmerie nationale souhaitant rejoindre la police municipale disposent d’une durée de formation réduite : à 3 mois (contre 6 mois auparavant) lorsqu’ils intègrent la fonction d’agents de police municipale et à 4 mois (contre 9 mois auparavant) lorsqu’ils intégrent celles de chefs de police municipale et de directeurs de police municipale. Compte tenu de leurs expériences professionnelles, ces agents des forces de sécurité intérieure détachés ou intégrés directement dans les cadres d'emplois de la police municipale peuvent dès lors exercer les fonctions, après avoir suivi une formation d'une durée réduite et obtenu le double agrément du procureur de la République et du préfet. Enfin, l'armement des polices municipales est facultatif : il repose sur une demande du maire et une autorisation du préfet de département. Si le maire décide d'armer sa police municipale, la formation préalable à l'armement varie en fonction des expériences professionnelles. En effet, l'arrêté du 23/12/2020 a, lui aussi, réduit certains modules de formation à l'armement pour les fonctionnaires et militaires issus des forces de sécurité intérieure. Les agents concernés peuvent désormais suivre des modules pratiques allégés préalablement au port d'une arme à feu de poing, d'un pistolet à impulsions électriques ou encore d'une matraque ou tonfa. L'ensemble de ces éléments allège sensiblement les formations.
Références : article 60 de la loi n° 2019-828 du 8/08/2019 de transformation de la fonction publique.

*Décret n° 2020-1243 du 9/10/2020 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale ; décret n° 2020-1244 du 9/10/2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale.

Jean-Philippe Vaudrey le 06 juillet 2023 - n°117 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire