Éditions Sorman

Avec les beaux jours, la prévention des incidents liés aux rodéos urbains qui altèrent gravement la vie des habitants impose la mobilisation de l’ensemble des services et de police et de gendarmerie nationales. Rappelons que « le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende » (art. L. 236-1, code de la route).
A cette fin, le ministre préconise de :
- conduire des opérations de contrôles coordonnées dans les secteurs et sur les axes les plus exposés, en intervenant hors des dates et des créneaux horaires les plus adaptés. Ces opérations peuvent être programmées avec les polices municipales pour une occupation massive du territoire ;
- procéder à la saisie systématique des engins utilisés. La loi interdit notamment la restitution des engins non homologués si aucun propriétaire n’est identifié au moment de la mise en fourrière ;
- optimiser l’usage de la vidéoprotection en lien avec les centres d’informations et de commandement (CIC) et les centres de supervision urbains (CSU) des communes pour orienter l’action des effectifs sur le terrain et permettre l’identification des auteurs ;
- initier systématiquement des procédures judicaires, aux fins d’identification des auteurs des auteurs et de confiscation des engins ;
- identifier les lieux de stockage des engins motorisés, en lien avec les bailleurs sociaux et les polices municipales, et procéder à la saisie des engins pouvant servir à commettre les rodéos ;
- poursuivre les actions de sensibilisation et de prévention, en lien avec les associations locales et les centres de loisirs des jeunes (CLJ).

Circulaire du ministre de l’Intérieur du 7/04/2023.

Jean-Philippe Vaudrey le 06 juillet 2023 - n°117 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire