Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 117 du 06 juillet 2023
Sommaire complet
du 06 juillet 2023 - n° 117
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les communes peuvent utiliser les poteaux électriques comme support des dispositifs de vidéoprotection Abonnés
Lettre n° 117 du 06 juillet 2023
La Fédération des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et Enedis ont convenu d’un modèle national de convention pour utiliser les poteaux du réseau électrique comme supports pour les caméras de vidéoprotection ou les panneaux de signalisation. L’objectif est d’éviter de multiplier l’implantation de ces supports sur la voie publique. Les communes intéressées doivent conventionner avec Enedis.
FNCCR, 20 bd Latour-Maubourg, 75007 Paris ; Tél 01.40.62.16.40 ; site web : https://www.fnccr.asso.fr/

Jean-Philippe Vaudrey le 06 juillet 2023 - n°117 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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