Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 31 du 02 juillet 2018
Sommaire complet
du 02 juillet 2018 - n° 31
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les disques de stationnement européens peuvent être utilisés en France Abonnés
Lettre n° 31 du 02 juillet 2018
Les caractéristiques du modèle de disque de stationnement français ont été établies compte tenu des préconisations européennes (arrêté du 6/12/2007). Un nouvel arrêté* autorise désormais l’utilisation en France des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne sous réserve de comporter un cadran gradué permettant de déterminer l'heure d'arrivée.
Arrêté du 6/12/2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;
*arrêté du 30/04/2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au  modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.

Antoine Laloy le 02 juillet 2018 - n°31 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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Urbanisme Pratique

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