Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 123 du 02 novembre 2023
Sommaire complet
du 02 novembre 2023 - n° 123
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le téléphone fixe n’est plus obligatoire dans certains ERP Abonnés
Lettre n° 123 du 02 novembre 2023
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25/06/1980 modifié, prévoit que les sapeurs pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement et que les liaisons nécessaires pour y parvenir doivent être assurées notamment par téléphone urbain fixe. Cette disposition vient d’être actualisée par une note d’information du ministère de l’Intérieur du 27/01/2017 qui prend en compte la disparition du réseau téléphonique commuté et admet que les établissements peuvent recourir à des box (technologies VoIP, de type fibre optique ou xDSL), sous réserve de la continuité du service téléphonique en cas de coupure d'électricité. La note admet également l'usage du téléphone mobile (GSM) dans les petits établissements recevant du public, classés en 5ème catégorie. Face aux évolutions technologiques en matière de moyens de communication, le ministère de l'Intérieur a engagé des réflexions pour adapter les dispositions relatives à l'alerte des secours dans les ERP, notamment les salles communales. Une note relative à la réglementation incendie est disponible sur le site : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie. Réponse ministérielle à Mme Cécile Cukierman, n° 04894, JO Sénat du 18/05/2023.

Jean-Philippe Vaudrey le 02 novembre 2023 - n°123 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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