Éditions Sorman

Les élus locaux sont les représentants de la démocratie locale. Ils occupent une place fondamentale dans le fonctionnement de nos institutions et toute atteinte à leur rencontre constitue une atteinte au pacte républicain. En 2019, 263 affaires d’atteintes aux élus ont été recensées. 41 % de ces affaires constituent des atteintes à la personne, ce taux atteint 66 % lorsque la victime est un maire. Les agissements interviennent principalement dans un contexte local en réaction à des difficultés concernant les administrés (troubles ou différends de voisinage, problèmes liés aux règles d’urbanisme, incivilités, etc.). Dans le prolongement de la circulaire du 6/11/2019*, le ministre de la Justice souhaite réaffirmer l’importance qu’il attache à une politique volontariste, emprunte de fermeté et de célérité au bénéfice des élus qui doivent être soutenus dans leur action quotidienne.
Le ministre souhaite que les procédures pénales prennent en compte non seulement la personne mais également la qualité d’élu (dépositaire de l’autorité publique, chargée d’un mandat électif, chargée d’une mission de service public). Face aux insultes, il conviendra de retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public.
La réponse pénale doit être systématique et rapide. Elle évitera les simples rappels à la loi et privilégiera le défèrement, notamment en cas de réitération de comportement qui pourraient paraitre, pris isolément, de faible intensité. S’agissant des faits les plus graves, la comparution immédiate semble la solution la plus appropriée. En outre, les peines d’interdiction de paraître ou de séjour sur le territoire communal ainsi que l’affichage de la décision peuvent être utiles pour éviter le renouvellement des comportements délictuels.
Le Ministre souhaite que les élus victimes disposent d’un accueil personnalisé avec des rendez-vous programmés. Le procureur de la République, ou tout magistrat du parquet, doit contacter l’élu pour s’informer du suivi de son dossier. Le Ministre demande enfin aux forces de sécurité intérieure (polices nationale et municipale, gendarmerie) d’organiser rapidement une rencontre avec les élus, afin d’expliquer son action et de leur rappeler leurs droits.
* Circulaire du ministre de la Justice du 7/09/2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant.

Kelly Pizarro le 10 février 2022 - n°84 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire