Éditions Sorman

Dans une affaire, un forain refuse d'obtempérer à une demande du placier qu’il invective à plusieurs reprises. Puis, il participe à une altercation violente, qui nécessite l'intervention de plusieurs personnes, dont le placier, pour séparer les protagonistes. A cette occasion, le forain frappe le placier au bras, qui dépose plainte pour ces faits. Le forain conteste : pour se justifier, il produit trois attestations, mais elles sont peu circonstanciées contrairement au récit du placier. Le forain a déjà fait l’objet d’un avertissement et d’une exclusion temporaire pour avoir refusé de se conformer aux ordres du placier. Cette fois-ci, le maire exclut définitivement le forain, qui conteste cette décision devant les tribunaux. Mais pour les juges, compte tenu de la gravité des faits et de leur caractère réitéré, le maire pouvait bien l’exclure. La requête est rejetée.
Important : dans cette affaire, le juge aurait pu relever l’absence de procédure contradictoire préalable à la sanction. En effet, les arrêtés de police du maire qui doivent être motivés (soit les décisions individuelles défavorables) ainsi que les mesures prises en considération de la personne sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable, sauf dans les cas où il est statué sur une demande (art. L. 121-1, code des relations entre le public et l’administration, CRPA).
Toutefois, cette procédure n’est pas applicable : 1/ en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ; 2/ lorsque leur mise en œuvre serait de nature à compromettre l'ordre public ; 3/ aux décisions pour lesquelles des textes ont instauré une procédure contradictoire particulière. Ces arrêtés « n'interviennent qu'après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix » (art. L. 122-1, CRPA).
Rappel : le maire est compétent pour assurer le bon ordre dans les marchés. En effet, la police municipale a pour objet « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment (...) : 3/ le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés (...) » (art. L. 2212-2, code général des collectivités territoriales). De plus, « le régime des droits de place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément aux dispositions d'un cahier des charges ou d'un règlement établi par l'autorité municipale après consultation des organisations professionnelles intéressées » (art. L. 2224-18, CGCT).

Jean-Philippe Vaudrey le 10 février 2022 - n°84 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire