Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 135 du 16 mai 2024
Sommaire complet
du 16 mai 2024 - n° 135
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le CNFPT a émis un avis défavorable pour une titularisation. Le maire peut-il s’appuyer sur cet avis pour ne pas titulariser ? Abonnés
Lettre n° 135 du 16 mai 2024
La réponse est également affirmative à cette question. En effet, la nomination du fonctionnaire stagiaire a un caractère conditionnel, de telle sorte que sa titularisation éventuelle n’est décidée qu’à l’issue d’un stage. Cette titularisation éventuelle tient compte de l’aptitude globale de l’agent à exercer les fonctions auxquelles son statut particulier lui donne vocation. En cours de stage, l’intéressé peut être licencié pour faute disciplinaire ou insuffisance professionnelle. Le maire peut donc s’appuyer sur un avis négatif du CNFPT pour refuser de titulariser.

Conseil : l’arrêté de titularisation doit être motivé, notamment en fait. Il convient ainsi de reprendre les éléments mentionnés par le CNFPT et de les développer.

Jean-Philippe Vaudrey le 16 mai 2024 - n°135 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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