Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 135 du 16 mai 2024
Sommaire complet
du 16 mai 2024 - n° 135
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’application « Mes points permis » comporte de nouvelles fonctionnalités Abonnés
Lettre n° 135 du 16 mai 2024
Après son lancement en novembre 2023, la plateforme « Mes points permis » s’est enrichie de nouvelles fonctionnalités pour permettre aux usagers de consulter le relevé intégral des informations relatives à leur permis de conduire. Les nouvelles fonctionnalités (historique du solde de points, date prévisionnelle de récupération de points) ont nécessité la mise à jour des données.
Arrêté du 15 février 2024 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2023 qui autorise la création d’un traitement automatisé dénommé « Mes points permis », voir également l’art. R. 225-2 du code de la route.

Jean-Philippe Vaudrey le 16 mai 2024 - n°135 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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