Éditions Sorman

Le principe : le maire peut licencier un agent pour insuffisance professionnelle en cours de stage, s’il a accompli au moins la moitié de la durée normale du stage et sur avis de la commission administrative paritaire (CAP), (art. 46, loi n° 84-53 du 26/01/1984 ; art. 5, décret n° 92–1194 du 4/11/1992).
Dans une affaire, un maire licencie un agent de surveillance de la voie publique en cours de stage, qui a le grade d’adjoint administratif de 2e classe. Il lui reproche des lacunes orthographiques et de rédaction qui le contraigne à solliciter l’aide d’une collègue pour relire ses rapports. L’agent a également des difficultés relationnelles : il a tenu des propos irrespectueux au directeur des ressources humaines, en affirmant que sa parole a plus de poids du fait de son assermentation. Le responsable de la police municipale lui a rappelé ses obligations de maîtrise de soi et de neutralité. De son côté, l’agent ne nie pas des altercations violentes avec des administrés, précédées d’une attitude provocatrice. Dès lors, les juges estiment que le maire n’a commis aucune erreur d’appréciation.
Remarque : l’employeur peut alerter un agent en cours de stage sur le risque de n’être pas titularisé, mais ce n’est pas une obligation, même dans la perspective d’un licenciement.
A savoir : la CAP a eu connaissance d’un comportement inadapté sans plus de précision. Or, elle doit disposer de tous les documents pour rendre un avis. Toutefois, si une décision doit respecter certaines procédures, un vice entache la décision d’illégalité seulement s’il a influencé le sens de la décision ou s’il a privé l’intéressé d’une garantie. Dans cette affaire, les juges estiment que la CAP aurait pris la même décision si elle avait eu connaissance de l’ensemble des griefs. CE, 23/12/2011, n° 335033.

Jean-Philippe Vaudrey le 26 août 2021 - n°74 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire