Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 26 du 01 février 2018
Sommaire complet
du 01 février 2018 - n° 26
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un nouveau guide pour maî­triser la législation funéraire Abonnés
Lettre n° 26 du 01 février 2018
Le droit funéraire a été modifié à plusieurs reprises afin de le simplifier et l’adapter aux évolutions des pratiques funéraires, tel le recours à la crémation. Un nouveau guide juridique rappelle les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires et en éclaire la mise en pratique. Il couvre toute l’étendue du droit funéraire : habilitation des opérateurs fu­néraires, les opérations funéraires et les funérailles, les cimetières, la police des lieux de sépulture. Le guide comporte des annexes relatives aux sanctions pénales dans le domaine funéraire, aux formalités requises pour les transports de corps avant mise en bière ainsi qu’un tableau de synthèse de la surveillance des opérations funéraires. Il rappelle que les communes peuvent interroger les services préfectoraux afin de garantir la bonne compréhension des dispositions funéraires. Le guide est à télécharger à l’adresse : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/CIL2/guide-collectivites-aout-2017.pdf

Antoine Laloy le 01 février 2018 - n°26 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

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Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

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• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
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• Contrôler, éviter un contentieux

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Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

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Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

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