Éditions Sorman

Un agent est recruté en qualité de gardien de la paix stagiaire. Sa hiérarchie refuse de le titulariser, décision que conteste l’intéressé.
Sa hiérarchie lui reproche un comportement inadapté : le policier ne respecte pas les consignes relatives au dispositif de sécurité. Il stationne son véhicule personnel sur un passage piéton, près du site professionnel où il dispose pourtant d'un parking gratuit. Il ne respecte pas les règles administratives en matière d'arrêts de travail. De même, il manque de retenue quand il s’exprime auprès des usagers. Il ne se présente pas non plus à une prise de service, sans justifier de son absence. Le stagiaire avait déjà fait l’objet de rappels à l’ordre et d’un avertissement.
Pour sa défense, l’agent produit des attestations de ses collègues, mais qui ne permettent pas de contredire les faits objectés. Il indique encore que l’état de santé de sa compagne ne lui permette pas d’exercer ses fonctions comme il le souhaiterait.
Les juges ne retiennent pas ces arguments. Ils rappellent qu'un agent public stagiaire se trouve dans une situation probatoire et provisoire. Ils estiment que l’ensemble de ces faits montrent une inaptitude du stagiaire à exercer les fonctions qu'il est destiné à occuper. La requête est rejetée.
La solution de cet arrêt peut également être appliquée aux agents de police municipale stagiaires.
Rappelons également qu’en cas de faute, le maire peut sanctionner un agent stagiaire. Il dispose à cet effet de 5 sanctions : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours, l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours, l’exclusion définitive du service (art. 6, décret n° 92-1194 du 4/01/1992).
Ces deux dernières sanctions sont prononcées après avis du conseil de discipline. Le maire doit respecter la même procédure disciplinaire que pour les fonctionnaires titulaires.
CAA de Paris, n° 14PA05204, 8/12/2015.

Antoine Laloy le 01 février 2018 - n°26 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire