Éditions Sorman

Le développement de nouveaux moyens de transport entraîne une hausse des accidents, parfois mortels comme à Nice, où un enfant de 5 ans a été tué, au début de l’été, après avoir été percuté par une trottinette électrique sur la Promenade des Anglais. Contrairement aux trottinettes, qui entrent dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM, trottinettes et patinettes électriques, gyropodes, monoroues ou hoverboards), les cyclomobiles légers correspondent aux draisiennes et véhicules à selle qui ne rentrent pas dans la catégorie des EDPM. Ces véhicules sont équipés de moteurs de moins de 350W et sont limités à 25 km/h dès la construction. Ils ne doivent pas dépasser les 30 kg et 1,65 m de long pour être considérés comme cyclomobiles. Toutefois, leurs utilisateurs doivent respecter les mêmes règles de circulation, d’âge minimal, ou de port d’équipement de protection individuel que celles s’appliquant aux EDPM (décret n° 2022-31 du 14/01/2022) : l’utilisation des cyclomobiles est interdite pour les enfants de moins de 12 ans ; la circulation sur les trottoirs est interdite ; ces engins ne peuvent pas être utilisés sur les routes en dehors des agglomérations ; ils doivent être homologués mais ne nécessitent pas de certificat d’immatriculation.
Pour faciliter la prise en compte des infractions, les codes NATINF pour les cyclomobiles légers ont été créés. Par exemple, s’agissant des infractions aux règles sur l’usage des voies, passibles d’une amende forfaitaire de 35 euros :
- 34543 : circulation avec un cyclomobile léger hors d’une piste ou bande cyclable ; 34544 : circulation avec un cyclomobile léger sur une voie interdite à ces véhicules ; 34545 : conduite d’un cyclomobile léger sur un trottoir a une vitesse excédant l’allure du pas ; 34546 : conduite d’un cyclomobile léger sur un trottoir gênante pour les piétons.
Certaines infractions aux règles de circulation sont passibles d’une amende forfaitaire de 135 euros :
- 34553 : conduite d’un cyclomobile léger sans port d’un casque homologue et attaché/circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/h ; 34709 : accompagnement d’un mineur conduisant sans casque homologue et attaché un cyclomobile léger / circulation sur une route à vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 80 km/h.

Gaël Gasnet le 01 décembre 2022 - n°103 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire