Le maire ne peut pas interdire les VTT sur un sentier de randonnée uniquement pour un conflit d’usage Abonnés
Par conséquent, l’arrêté interdisant l’usage du VTT sur tout le sentier n’est ni adapté, ni proportionné ni nécessaire dans ces circonstances (TA Strasbourg, 16/11/2021, n° 1906821) : ce conflit d’usage du chemin de randonnée ne doit pas opposer les piétons et les VTT.
Conseil : l’arrêté de police doit être motivé et adapté aux circonstances de temps et de lieu ; il peut donc être utile de restreindre un mode de transport à une période particulière de l’année et dans une zone bien définie. Néanmoins, sur un sentier de randonnée, cette interdiction est illusoire puisqu’il n’existe pas deux chemins parallèles. En plus de rappeler les utilisateurs à la vigilance, la commune peut obliger les vélos à se signaler à l’approche d’un passage étroit, voire de mettre pied à terre.
Gaël Gasnet le 01 décembre 2022 - n°103 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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