MODÈLE D’ARRÊTÉ RELATIF À LA CRÉATION ET À LA RÉGLEMENTATION DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS AU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES - MODÈLE D’ARRÊTÉ À ADAPTER Abonnés
Lettre n° 68 du 29 avril 2021
Les indications nominatives sont purement fictives, elles ont seulement pour objet de faciliter la lecture du présent modèle.
Département de l’Oise République Française
Commune de Flaville
Arrêté municipal n° 44/2021
Objet : Création et réglementation des emplacements réservés au stationnement des véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge de l’accumulateur.
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles L. 325-1, R. 411-25 et R. 417-10,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation...
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Jean-Philippe Vaudrey le 29 avril 2021 - n°68 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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