Les articles L. 236-1 à L. 236-3 du code de la route fixent le cadre répressif en la matière. L’article L. 236-1 du code de la route réprime les faits de rodéos motorisés d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Les faits d’incitation, d’organisation d’un rassemblement destiné à permettre les rodéos motorisés ou encore leur promotion par tout moyen sont passibles de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende selon l’article L. 236-2 du code de la route. Au titre des peines complémentaires, les personnes encourent également la confiscation obligatoire du véhicule ayant servi à commettre l’infraction et l’annulation de leur permis de conduire. La loi du 24 juillet 2022 est venue renforcer la lutte contre les rodéos : elle facilite les procédures lorsque les véhicules ont été loués (article L. 321-1-1 du code de la route). La circulaire du 18 juin 2021 privilégie le déferrement pour les faits les plus graves. Elle souligne aussi l’intérêt de la saisie systématique, en vue de leur confiscation, des véhicules qui ont servi à commettre l’infraction, et encourage la conclusion de conventions avec les acteurs locaux en vue d’assurer le gardiennage des véhicules à titre gracieux. Près de 3 000 personnes ont été mises en cause en 2022 dans des affaires de rodéos urbains. Ce nombre s’élevait à 1 500 en 2019. La réponse pénale a parallèlement quasiment doublé entre 2019 et 2022 (+97 %). Le chiffre des condamnations destinées à réprimer pénalement le rodéo urbain a plus que doublé en trois ans : il est ainsi passé de 651 en 2019 à 1 538 en 2022. Le taux d’emprisonnement ferme s’établit à 14,4 %, pour un quantum ferme d’en moyenne 6 mois. 346 mesures de confiscation de véhicule au sens strict ont été prononcées à l’encontre de personnes mises en cause s’agissant d’au moins une des infractions relatives au rodéo urbain. Leur nombre a plus que doublé entre 2019 et 2022 : cette progression coïncide avec le nombre de condamnations.
Conseil : pratiquer l’îlotage dans les zones réputées sensibles.
Rép. Min. à M. Édouard Courtial, sénateur, n° 07180, JO Sénat du 8 juin 2023.
Jean-Philippe Vaudrey le 17 avril 2025 - n°155 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
