Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 155 du 17 avril 2025
Sommaire complet
du 17 avril 2025 - n° 155
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Affichage associatif Abonnés
Lettre n° 155 du 17 avril 2025
Le maire de la commune de …………… Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2, Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 581-13 et R. 581-2 et suivants, Considérant que ……………… (indiquer le nombre de panneaux concernés ; la surface minimale est la suivante : 4 m² pour les communes de moins de 2 000 habitants ; 4 m² + 2 m² par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ; 12 m² + 5 m² par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants pour les autres communes). Arrête Article 1er Les emplacements suivants sont aménagés afin de permettre l’affichage d’opinion ou la publicité relative à l’activité des associations sans but lucratif : - lister les lieux et les emplacements Les...
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Jean-Philippe Vaudrey le 17 avril 2025 - n°155 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire

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8 pages, bimensuel créé en 2002.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

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8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

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